|
|
« Les véhicules doivent être
construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas
échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la
route » (art. L311-1 du code de la roue). Le contrôle technique vise à assurer sur la durée de vie
de véhicule et à périodicité définie la conformité du véhicule au code de la
route. Dans l’article ci-dessous, Roland DATWYLER précise quelques
points qui concernent la conformité des véhicules, dont la Jeep : La
conformité est la même que le véhicule soit avec une carte grise ou un certificat d’immatriculation normal ou avec la
mention relative à l’usage « véhicule de collection ». Dans tous les cas c’est la date de 1ère mise en
circulation (date de 1ère immatriculation sur les GC actuelles)
qui est a prendre en compte et aucune autre. Dans le cas d’une date de mise
en circulation inconnue, matérialisé sur la CG par : INC, INCONNU, 01/01/01
ou aucune indication de date, c’est au propriétaire du véhicule de prouver
par une attestation établie soit par le constructeur ou son
représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules
d’époque (FFVE) l’âge de son véhicule pour
justifier de la conformité à laquelle se rattache le véhicule.
-
les
points
de conformité (format PDF) : dernière mise à jour : 19 décembre 2010 -
les
dates
de conformité pour l’éclairage et la signalisation (format PDF) :
dernière mise à jour : 26
novembre 2010 -
le
contrôle technique des
véhicules de collection (format PDF) : dernière mise à
jour : 20 décembre 2010 -
le
contrôle
technique des véhicules de collection :
modalités pratiques (format PDF) : dernière mise à
jour : novembre 2010 23 décembre 2010 |