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La gendarmerie prévôtale
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Fabrice
m'a fait parvenir la demande suivante : Je recherche les signes distinctifs de la Jeep Gendarmerie Prévôtale
en Algérie. Pouvez vous me trouver cela ? Je ne cesse de chercher et je ne
trouve rien. Qui peut l'aider ?
▲ de gauche à
droite : insigne de la Gendarmerie prévôtale – photo d’époque transmise
par Fabrice ▲ Jeep de Jean-Claude
VASSEUR prise le 30 juin 2007 à l’occasion du 40e anniversaire de
l'Ecole de Gendarmerie de Fontainebleau La prévôté est une institution très
ancienne dont la mission est d'assurer la police militaire (et, dans certains
cas, la justice militaire) auprès des armées en campagne. La police militaire
est toujours assurée par la gendarmerie nationale ; mais, alors que cette
attribution est exercée par les unités territoriales en temps de paix, elle
est confiée à la gendarmerie prévôtale en temps de guerre et auprès de toutes
les troupes françaises à l'étranger. La prévôté actuelle est l'héritière des
anciens prévôts des maréchaux ; si elle a beaucoup évolué depuis, elle garde
la même raison d'être. L'article 477 du code de justice
militaire dispose : " Des prévôtés sont établies aux armées : - en
temps de guerre, sur le territoire de la république ; - en tous temps,
lorsque de grandes unités, formations ou détachements des armées stationnent
ou opèrent hors du territoire de la république. " Elles sont
chargées de la police militaire et d'une partie de la justice militaire. Les prévôtés assurent auprès des
armées les missions de police militaire générale et de police judiciaire
militaire confiées normalement aux unités territoriales de la gendarmerie ;
elles ne sont toutefois pas présentes sur les zones de combat. Leur
compétence s'exerce à l'égard des membres des forces armées françaises
engagées sur l'ensemble de la ou des zones dans lesquelles opèrent ou
stationnent les forces. Dans leur mission de police, elles peuvent être
amenées à rechercher le renseignement, garantir la sécurité des installations
militaires, garder et transférer des prisonniers, surveiller les voies de
communication, protéger les populations civiles contre d'éventuelles
violences ou encore enquêter sur un militaire susceptible d'avoir manqué à
ses obligations. Cette mission de police s'accompagne
d'une mission de justice militaire : les tribunaux prévôtaux, aux termes de
l'article 480 du code de justice militaire, " connaissent des
infractions de police autres que les contraventions de la cinquième classe,
qui sont commises par toute personne justiciable des tribunaux aux armées ou
des tribunaux militaires aux armées " (ce qui implique que la
prévôté n'est compétente pour juger que si ces dernières juridictions ont été
instituées). Le même article précise : " Les tribunaux prévôtaux
sont, en outre, compétents pour les infractions aux règlements relatifs à la
discipline commises par les justiciables non militaires et par les
prisonniers de guerre qui ne sont pas officiers. " L'article 489 dispose que " le
prévôt juge seul, publiquement, assisté d'un militaire assermenté de la
gendarmerie, qui remplit les fonctions de greffier ". Le prévôt
statue en premier et dernier ressort : sa décision n'est susceptible que d'un
recours en cassation. Pour les infractions qui ne relèvent pas de leur
compétence juridictionnelle, le rôle des prévôtés se réduit aux missions de
police judiciaire (recueil des plaintes, recherche et arrestation des
individus, enquête, etc.) ; la fonction de jugement sera exercée soit par une
autre juridiction militaire soit par les tribunaux de l'État de séjour
(ceux-ci ont à connaître des infractions commises par les militaires français
hors des installations militaires françaises, lorsqu'ils n'étaient pas en
service). Source : Ministère de la Défense 24 février 2008 |
